BAT: vers un règlement des litiges liés au tabac au Canada
information fournie par Zonebourse 18/11/2024 à 12:20
Dans le cadre de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), ITCAN a collaboré avec un médiateur pour élaborer un plan de compromis et d'arrangement soumis à la Cour supérieure de justice de l'Ontario.
Le plan propose de résoudre tous les litiges liés au tabac, offrant une libération complète pour ITCAN, BAT et leurs entités affiliées.
Ce règlement sera financé par les liquidités existantes et les ventes futures, tout en maintenant les activités opérationnelles.
ITCAN et BAT expriment leur soutien au cadre proposé, espérant 'une conclusion rapide pour satisfaire toutes les parties prenantes'.
| 4 125,000 GBX | LSE | -0,12% |
Copyright (c) 2025 Zonebourse.com. Tous droits de reproduction réservés. Les informations et analyses diffusées par Zonebourse le sont à titre exclusivement informatif. Le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition, sans recours contre Surperformance SAS, éditrice de Zonebourse.com.
A lire aussi
-
![L'actrice française Adèle Haenel annonce rejoindre la flottille pour Gaza depuis Tunis]()
L'actrice française Adèle Haenel a annoncé vendredi à l'AFP qu'elle embarquerait pour la bande de Gaza depuis Tunis à bord de la flottille "Global Sumud", pour envoyer aux Palestiniens du territoire assiégé "un signe que l'humanité est toujours là".
-
![Londres : plus de 400 arrestations à un rassemblement de soutien à Palestine Action]()
La police a arrêté plus de 400 personnes samedi à Londres lors d'une manifestation de soutien au groupe Palestine Action, s'ajoutant à des centaines d'autres au Royaume-Uni depuis l'interdiction, très critiquée, de cette organisation.
-
![Une publication du compte "Les Jeunes Génération.s" sur un réseau social, le 22 août 2025, appelant à une mobilisation le 10 septembre 2025, suite à un appel initialement lancé par le mouvement "Bloquons tout" contre les coupes budgétaires voulues par le Premier ministre François Bayrou ( AFP / BERTRAND GUAY )]()
Un peu moins d'un Français sur deux (46%) soutient le mouvement appelant à "bloquer" le pays le 10 septembre, tandis que 28% y sont opposés et 26% indifférents, selon un sondage publié par la Tribune Dimanche. La première raison pouvant expliquer ce mouvement serait ... Lire la suite
-
![Planche explicative sur les projections cartographiques détaillant les avantages et les limites de trois projections : celle de Mercator, celle de Gall-Peters et la projection Equal Earth ( AFP / Valentin RAKOVSKY )]()
Sur la mappemonde utilisée dans les salles de classe du monde entier, la superficie de l'Union européenne semble à peine plus petit que celle de l'Afrique. Cette dernière est en réalité plus de sept fois plus vaste et une initiative continentale demande le remplacement ... Lire la suite
Mes listes
Message d'alerte
Une erreur est survenue pendant le chargement de la liste
Cette liste ne contient aucune valeur.
Chargement...
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer